Conditions générales de ventes ( CGV )

Les conditions générales de ventes ci-dessous détaillées font l’objet de la vente d’une méthode de travail en (ré)éducation canine. La société Aliz’aDuChien représentée par Mlle Alizé BOURRELLY, ne peut donner aucune garantie de résultat concernant un trouble du comportement, surtout s’il n’a pas été diagnostiqué par un vétérinaire comportementaliste. La garantie ne concerne que les exercices d’obéissance, toutefois elle sera remise en cause si le ou les clients ne respectent pas leurs engagements.

Le programme proposé doit être scrupuleusement suivi et sans écart aucun. Il peut évoluer suivant les progrès observés par l’éducatrice. Toute initiative prise par le client (et les conséquences qui en découlent), n’ayant pas été validé par Mlle BOURRELLY n’engage que le client.

Ces conditions générales de vente présentent les droits et obligations de la société Aliz’aDuChien ainsi que ceux du client. Mlle Alizé BOURRELLY intervient en tant que conseillère et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.

Le terme « client » désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toute prestation de service ainsi que les personnes présentes à chaque séance.

Les clients devront être majeurs et disposer de leur pleine capacité juridique. Les séances s’adressent exclusivement aux particuliers. Les cours seront exclusivement réservés aux clients, ils ne seront en aucun cas autorisés à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, Mlle Alizé BOURRELLY se réserve le droit d’annuler le cours, qui sera considéré comme accompli. Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par client (sauf en cas de devis ou contrat mentionnant la présence de 2 chiens ou plus).

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur : Alizé BOURRELLY – Aliz’aDuChien
Statut juridique : Micro entreprise
SIRET : 891 233 165 00028
Adresse : 1 impasse du quartier Saint-Louis, 13180 Gignac-la-Nerthe, FRANCE
Téléphone : 06 25 83 33 47
Email : alizaduchien@hotmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de service proposées par Alizé BOURRELLY – Aliz’aDuChien sur son site internet alizaduchien.fr

3. Prestations proposées

Les prestations sont détaillées sur le site web.

3.1 Les séances seront réparties entre cours théoriques et cours pratiques. La répartition sera laissée à l’appréciation de Mlle BOURRELLY.

3.2 Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons seront définis par Mlle BOURRELLY, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt…).

4. Tarifs et remboursements

Les prix sont indiqués en euros

TVA non applicable, article 293B du CGI
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

4.1 Tous les tarifs sont indiqués sur mon site internet alizaduchien.fr. Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation.

4.2 Les forfaits doivent être réglés lors de la signature du contrat. Le paiement en plusieurs fois est accepté par chèque ; forfait 10 séances possibilité de paiement en 4 fois, forfait 5 séances possibilité de paiement en 2 fois. L’intégralité des chèques sera récupérée le jour de la signature du contrat et encaissés à raison de 1 par mois.

4.3 Si les chèques ne sont pas honorés, Mlle BOURRELLY, se réserve le droit d’annuler les rendez-vous pris avec le client et de mettre fin au contrat.

4.5 En cas d’interruption du programme à l’initiative du client, même pour cause majeure, le forfait ne sera pas remboursé, mais les séances d’éducation pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible et après avoir transmis ses disponibilités à Mlle BOURRELLY. Un remboursement sera possible seulement si le chien vient à décéder pendant la durée du programme ou est dans l’incapacité à vie d’effectuer la suite du programme, sur présentation d’un justificatif vétérinaire.

4.6 Les frais éventuels de stationnement sont à la charge du client. Si le logement du client se trouve hors de la zone d’intervention de Mlle BOURRELLY des frais kilométriques seront ajouté (5 euros par séance). Si Mlle BOURRELLY doit prendre le péage pour se rendre chez le client, les frais de péages seront à la charge du client (aller et retour).

5. Réservation et paiement

La réservation d’une prestation peut se faire :

Le paiement peut être effectué :

6. Annulation, modification

6.1 Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le client par mail ou sms au moins 48h à l’avance et prendra effet après accord explicite de Mlle BOURRELLY.

6.2 Toute séance non annulée 48h à l’avance sans justificatif médical sera considérée comme réalisée et sera facturée et/ou débitée du forfait. Si cela impacte sur le travail de Mlle BOURRELLY ainsi que sur l’avancée des progrès du chien, elle n’en sera pas tenue responsable. Les deux partis pourront se mettre d’accord pour rajouter une séance à l’unité. 

6.3 Aucune prestation ne pourra être annulée à l’initiative du client pour des raisons météorologiques. Seule Mlle BOURRELLY en sera juge.

7. Obligations du client

7.1 Mettre en place tous les conseils et exercices donnés par Mlle Alizé BOURRELLY, les entretenir quotidiennement entre les séances d’éducation dans un premier temps puis à vie dans un second. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, objectifs de départ atteints ou non.

7.2 Se rendre disponible pour les séances. S’il y avait interruption du programme, pour quelque raison que ce soit, contacter Mlle BOURRELLY et proposer une date pour un prochain rendez-vous.

7.3 Le client désigné comme “référent” doit être majeur, sera présent pour suivre tous les cours et prendra à sa charge le soin de transmettre les enseignements aux autres membres de la famille. S’il ne peut se rendre disponible, il devra avertir Mlle BOURRELLY pour déterminer la possibilité d’un remplacement par un autre membre de la famille.

7.4 Le contrat sera résilié d’office si le client se sépare du chien.

7.5 Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

7.6 Le chien doit être exempt de maladie contagieuse et être à jour de ses vaccins. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

7.7 Pouvoir attester d’une assurance de responsabilité civile pour le chien. L’animal doit être identifié par puce électronique ou tatouage.

7.8 Communiquer par écrit tous les risques que peut présenter le chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel.

7.9 Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions d’estomac et pour avoir un chien motivé) et arriver avec le matériel nécessaire (pour garantir le confort et le bien-être du chien, seuls les équipements respectueux et adaptés seront acceptés. Les colliers étrangleurs, torquatus, colliers électriques ainsi que les harnais inadaptés sont strictement interdits) à la séance, préalablement défini avec Mlle BOURRELLY.

7.10 Les séances prévues sont valables pendant 6 mois à partir de la signature du contrat.

7.11 ATTENTION ! En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » (déclarer en mairie, évaluation comportementale), si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée. Si le chien n’est pas en règle, le client ne saurait tenir Mlle BOURRELLY pour responsable en cas d’incident. Les consignes de sécurité indiquées avant la consultation devront être respectées à la lettre.

7.12 En cas de mise en danger de Mlle BOURRELLY, et des éventuelles personnes ou chiens l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

7.13 En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux », de catégorie 1 à 2 et me présenter le permis de détention fourni par la mairie.

8. Engagements et responsabilité

8.1 Offre d’un suivi de conseils pour toute la vie du chien si nécessaire.

8.2 S’engager à une régularité des leçons qui seront dispensées en fonction des exercices travaillés et de l’évolution du programme en cours.

8.3 Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.

8.4 Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client, proposer des solutions concrètes et tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration du comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

10. Balades

10.1 Fournir un environnement sécurisé et adapté à la réalisation des balades (accès au domicile, matériel, etc.).
10.2 Garantir que le chien est en bonne santé, qu’il à ses vaccins, vermifuges et antiparasitaires à jour et qu’il est exempt de maladies contagieuses.
10.3 Assurer que le chien est identifié (puce électronique ou tatouage) et dispose d’une assurance responsabilité civile.
10.4 Respecter le matériel accepté (pas de colliers étrangleurs, torquatus ou colliers électriques) et fournir une muselière adapté pour les chiens de 1ére et 2éme catégorie, ainsi que pour les chiens agressifs.
10.5 Informer par écrit de tout comportement particulier ou risque éventuel lié au chien (agressivité, peur, etc.).
10.6 En cas d’incident provoqué par le chien lors de la balade, le client reste responsable des dommages causés.

10.7 Réaliser les balades selon les règles de sécurité, de bienveillance et dans le respect du rythme du chien.
10.8 Informer le client en cas d’empêchement ou de changement de planning.
10.9 Adapter les sorties selon les besoins spécifiques du chien dans la mesure du possible.

10.10 Toute modification ou annulation doit être adressée par SMS au minimum 48h avant la date prévue et validée par Mlle BOURRELLY.
10.11 En cas d’absence ou d’annulation tardive non justifiée, la séance sera facturée ou débitée du forfait.

10.12 La société Aliz’aDuChien ne pourra être tenue responsable en cas d’accident, maladie ou incident survenant lors des balades, dès lors que le client aura respecté ses obligations.


10.13 En cas de comportement agressif ou dangereux du chien, Mlle BOURRELLY se réserve le droit d’interrompre la prestation.

11. Données personnelles

https://alizaduchien.fr/mentions-legales/ : CGV

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Dernière mise à jour : 10/08/2025